Demander une étude d'impact sur l'environnement
Description des services
Pour un grand nombre de projets et de plans susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, une étude d'impact sur l'environnement (EIE) est obligatoire dès la phase de planification. Il s'agit par exemple des autoroutes, des routes nationales, des voies ferrées, des voies navigables, des digues, des stations d'épuration, des décharges, des lignes à haute tension, des zones ou installations industrielles, ainsi que de l'élevage intensif.
Dans le cadre de cette procédure, les impacts sur les personnes, les animaux et les végétaux, l'eau, le sol, le bruit, l'air, le climat, le patrimoine culturel et les biens matériels, ainsi que les interactions entre ces éléments, sont étudiés, décrits et évalués. L'état des lieux et l'évaluation, tous milieux confondus, des incidences environnementales d'un projet doivent être pris en compte dans les décisions administratives.
À qui dois-je m'adresser ?
Veuillez vous adresser à l'Office administratif régional.
Base juridique