Eaux usées : exploitation d'installations - autorisation
Description des services
Pour exploiter une installation de traitement des eaux usées, vous pouvez avoir besoin, selon la taille et le type d'installation, d'un permis d'installation en plus de l'autorisation de rejet ou de l'autorisation de rejet indirect (dans les égouts publics). Dans ce cas, les deux autorisations doivent être demandées simultanément. Les petites stations d'épuration de type agréé ne nécessitent généralement pas d'autorisation.
À qui dois-je m'adresser ?
Adressez-vous à l'Office administratif du Land.
Base juridique