Interdiction de conduire et retrait du permis de conduire

L'interdiction de conduire et le retrait du permis de conduire ont des significations différentes :

Une interdiction de conduire d'une durée comprise entre un et trois mois peut être envisagée lorsque le retrait du permis de conduire ne semble pas absolument nécessaire (article 44 du Code pénal allemand). L'interdiction de conduire prend effet dès que le permis de conduire a été déposé ou envoyé à l'organisme qui l'a prononcée. À l'expiration de l'interdiction de conduire prononcée par le tribunal, la police ou une autorité administrative, le permis de conduire est automatiquement restitué ou renvoyé.

Le retrait du permis de conduire (par un tribunal ou une autorité administrative) entraîne la nullité de celui-ci. Les droits acquis sont éteints. Il faut alors introduire une nouvelle demande de permis de conduire.

Lors de cette demande, l’autorité compétente en matière de permis de conduire doit examiner de manière exhaustive l’aptitude à conduire un véhicule à moteur. Cet examen doit porter sur l’ensemble des conditions physiques, mentales et de caractère qui doivent être réunies afin d’exclure autant que possible tout danger pour la collectivité. C’est pourquoi votre comportement depuis la condamnation est également pris en compte.

En outre, l’autorité compétente en matière de permis de conduire peut également tenir compte d’infractions pénales qui, bien qu’effacées du registre central fédéral, ont dû être inscrites au registre d’aptitude à la conduite. Les vérifications prescrites (renseignements issus du registre d’aptitude à la conduite, consultation des dossiers relatifs aux amendes et aux condamnations pénales) prennent un certain temps. C’est pourquoi il est recommandé de déposer une demande de délivrance du permis de conduire auprès de l’autorité compétente environ 6 mois avant l’expiration de la période de suspension. Si, entre-temps, vous déménagez dans la zone de compétence d’une autre autorité compétente en matière de permis de conduire, la demande doit y être déposée.

Dans certains cas, vous devrez éventuellement fournir une expertise d’aptitude conformément à l’article 13 du FeV (expertise médico-psychologique – MPU). Cela est notamment requis si vous avez conduit un véhicule sur la voie publique avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 1,6 pour mille ou si vous avez conduit à plusieurs reprises sous l’emprise de l’alcool.

Si le retrait du permis de conduire intervient pendant la période probatoire, vous devez suivre un stage de rééducation conformément à l'article 2 a de la loi allemande sur la circulation routière (StVG). Si vous avez pris la route sous l'influence de l'alcool ou d'autres substances intoxicantes, un séminaire de rééducation spécifique est obligatoire.
L'autorité
compétente en matière de recours et de contrôle technique dans le domaine du permis de conduire est l'Office administratif régional, service des transports.