Surveillance du bien-être des animaux

Des contrôles réguliers sont effectués dans les exploitations agricoles d'élevage, chez les transporteurs d'animaux et leurs véhicules, dans les animaleries, les cirques, les centres équestres et d'attelage, les pensions pour animaux et les abattoirs, etc. L'évaluation des projets de construction, des élevages et des systèmes d'élevage, ainsi que l'octroi et le contrôle des autorisations
font également partie de ses attributions.

Dans le cadre des plaintes des citoyens, des signalements concernant la négligence envers les animaux, des conditions d'élevage non adaptées à l'espèce, le manque de contacts sociaux, un manque d'exercice physique adapté à l'espèce ou l'absence de soins vétérinaires sont notamment transmis au service spécialisé. Les plaintes sont traitées dans les meilleurs délais afin que les lacunes constatées puissent être comblées.
Toutefois, dans certains cas, il existe un écart entre les conditions idéales possibles et les exigences minimales prescrites par la loi.

En plus de l'agrément des transporteurs et de la délivrance des certificats de capacité dans le domaine de compétence, l'adéquation des moyens de transport et de chargement, la surface au sol et la hauteur des stands, l'aptitude au transport des animaux et leurs soins sont vérifiés avant le dédouanement des transports d'animaux. En outre, un contrôle documentaire, entre autres du carnet de route, est effectué.

Conformément à l'article 4 du décret relatif à la protection des animaux lors de l'abattage, toute personne qui s'occupe d'animaux, les immobilise, les étourdit, les abat ou les tue doit posséder les compétences requises à cet effet. Par conséquent, les abatteurs domestiques ont été informés et invités à soumettre une demande de certificat de compétence sur la base de l'article 7 du règlement (CE) n° 1099/2009.